Stratégie de lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire, Revue internationale du chercheur, Avril 2022

Stratégie de lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire, Revue internationale du chercheur, Avril 2022

Auteur : KOFFI Hamanys Broux De Ismaël

Organisation affiliée : Revue international du chercheur

Type de document : Article

Date de publication : Avril 2022

Lien vers le document original

 


*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.


 

Introduction

La révolution numérique peut se définir comme l’introduction progressive mais massive de la technologie numérique dans tous les domaines et les moments de la vie, du niveau social – économie, administration, espaces publics – au niveau individuel – équipements domestiques, activités de loisir jusqu’aux objets que l’on porte sur soi ou désormais en soi. Elle désigne donc le bouleversement profond des sociétés provoqué par l’essor des techniques numériques telles que l’informatique et le développement du réseau Internet.

C’est dans ce contexte technologique que d’autres personnes vont utiliser la technologie à des fins de nuisance criminelle et sera ainsi qualifié de « cybercriminalité », la capacité de commettre des délits tout en étant caché derrière un écran et à distance ; ce qui permet l’ubiquité du délinquant dans le temps et dans l’espace. C’est de la criminalité qui se déroule dans le cyberespace à l’image de cette qui existe dans la vie physique.

Eclairage conceptuel : la cybercriminalité

La notion de « cybercriminalité » recouvre deux réalités qui sont d’une part, le cyberespace et d’autre part, la criminalité. Ces deux réalités méritent d’être explicitées afin de mieux appréhender la cybercriminalité.

En effet, même s’il est aussi difficile de définir le cyberespace tout comme la cybercriminalité, l’on peut dire que c’est l’espace engendré par Internet et de l’ensemble des mondes dits virtuels. Il s’agit à la fois de la totalité des éléments qui composent Internet, en partant des câbles, serveurs, routeurs jusqu’aux satellites et appareils connectés présents sur le territoire physique et politique. C’est donc une zone où gravitent les informations, les idées, les programmes et les services interconnectés où communiquent les acteurs, situés de part et d’autre du monde. Ces interconnexions donnent naissance à une étendue massive de données stockées et partagées.

Le cyberespace est un nouveau territoire virtuel calqué sur le monde réel dans lequel l’on retrouve des gens bien et des criminels de tous acabits. Après avoir explicité la notion de cyberespace, passons à celle de criminalité.

La criminalité est l’ensemble des actes illégaux, délictueux et criminels, commis dans un milieu donné, à une époque donnée. Cela peut couvrir un large éventail d’activités, y compris les activités terroristes et l’espionnage menés à l’aide d’Internet et le piratage illégal de systèmes informatiques, les infractions liées au contenu, le vol et la manipulation de données, et le cyber harcèlement. Le cyberespace est devenu criminogène. Il est devenu un lieu d’actes répréhensibles. Cette criminalité pourrait avoir pour synonyme la délinquance.

Le cyberespace est un nouveau territoire virtuel calqué sur le monde réel dans lequel l’on retrouve des gens bien et des criminels de tous acabits. Après avoir explicité la notion de cyberespace, passons à celle de criminalité

En Côte d’Ivoire, la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité la définit comme : « l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou un système d’information ».

La cybercriminalité est donc l’ensemble des infractions traditionnelles classiques comme le vol, l’usurpation d’identité, le chantage mais commises cette fois-ci au moyen d’un système d’information, notamment internet et aussi des infractions propres aux technologies de l’information et de la communication comme l’accès frauduleux à un système d’information.

Les dispositions juridiques et réglementaires

Si d’une façon générale l’Afrique accuse un retard dans la lutte contre ce phénomène cela reviendrait à dire également que ce retard est à relever au niveau des Etats. En Côte d’Ivoire, trois (3) principaux textes régissent le principal outil théorique de lutte contre la cybercriminalité.

Le premier texte est la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative aux transactions électroniques qui fixe le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et de la lutte contre la cybercriminalité.

Le deuxième texte est la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Elle fait la part belle aux atteintes aux systèmes informatiques, aux atteintes aux systèmes de cryptologie et aux atteintes aux systèmes automatisés des données (STAD).

Le troisième texte est la loi n°2013-546 du 30 Juillet 2013, relative aux transactions électroniques.

Dans l’élan de la lutte contre la cybercriminalité, il a été créé à la Police nationale, la Direction de l’Informatique et des Traces Technologiques (DITT) par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité afin de renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Ainsi, l’on a assisté à la naissance le 02 Septembre 2011 de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) et la mise en place du CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team). Cette plateforme est le fruit d’un accord entre la Direction Générale de la Police Nationale de Côte d’Ivoire et l’ARTCI.

La coopération entre Etats

En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, la lutte contre la cybercriminalité nécessite un accroissement de la coopération entre le pays et le reste des pays africains d’une part et entre les pays d’Afrique et les Etats industrialisés d’autre part. En ce sens, la PLCC intensifie désormais sa coopération avec les services de sécurité des Etats étrangers parce que toutes les plaintes contre ces délinquants ne sont pas toutes localisées en Côte d’Ivoire.

Le premier texte est la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative aux transactions électroniques qui fixe le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et de la lutte contre la cybercriminalité

Dans une région africaine où le banditisme informatique est en plein essor, la lutte contre ce fléau commande des procédures particulières et une synergie d’action plus accrue, tant des partenaires nationaux, sous régionaux qu’internationaux.

Les organisations criminelles privilégient de plus en plus Internet pour faciliter leurs activités et réaliser des bénéfices maxima en un minimum de temps. La criminalité de très haute technologie comme le piratage informatique, les attaques par logiciel malveillant, et l’extorsion DDoS, représente une menace réelle pour la sécurité des gouvernements, des entreprises, et des particuliers. Elle présente, en outre, d’importants défis pour les services chargés de l’application de la loi, car de nombreux pays ne disposent pas encore de la connaissance ou des compétences techniques nécessaires pour y faire face.

La répression

La répression est l’acte de réprimer. Réprimer c’est punir, c’est sévir contre. Après les textes juridiques et réglementaires, la sensibilisation, la coopération entre Etats, la PLCC dans sa stratégie de lutte contre la cybercriminalité n’hésite pas à sanctionner et à sévir contre les auteurs de délinquance numérique. Selon le premier responsable de cette structure, la PLCC traite en moyenne 4 500 à 5 000 plaintes par an contre 150 en 2011 et 50% d’entre elles sont généralement résolues. Il suffit de parcourir sa page Facebook pour s’en convaincre

Les modes opératoires ou les types d’infraction

La PLCC reçoit chaque année entre 4 500 et 5 000 plaintes par an. Les modes opératoires sont divers. Toutefois, pour l’année 2020-2021 en Côte d’Ivoire, cinq (5) grands modes opératoires ont été identifiés en termes d’infraction. Il s’agit de :

– l’atteinte à la dignité humaine ;

– la fraude sur les transactions électroniques ;

– l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification ;

– l’atteinte à l’image et à l’honneur ;

– l’escroquerie sur Internet.

Discussion

Pour la Côte d’Ivoire comme pour la plupart des pays africains, les « indices » électroniques susceptibles d’identifier les auteurs d’actes de cybercriminalité sont souvent détenus par des entités privées comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les compagnies de téléphonie mobile. Même si l’on remarque une avancée dans la coopération au sein des différentes institutions, il existe néanmoins encore des blocages au niveau de ces structures qui sont Pour la Côte d’Ivoire comme pour la plupart des pays africains, les « indices » électroniques susceptibles d’identifier les auteurs d’actes de cybercriminalité sont souvent détenus par des entités privées comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les compagnies de téléphonie mobile.

Conclusion

En Côte d’Ivoire, l’on pourrait affirmer qu’il existe une stratégie de lutte contre la cybercriminalité. Elle repose d’une part sur la création de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité. D’autre part, elle réside aussi sur un arsenal juridique et réglementaire renforcé en 2021 pour être à jour de l’évolution de ce fléau, sur la sensibilisation des jeunes élèves et étudiants (ils sont majoritaires dans le cyberespace ivoirien), la coopération entre les Etats pour une synergie d’actions pour être plus efficace, et une campagne de répression.

Au nombre des typologies d’infraction, cinq (5) grandes catégories sont identifiées à savoir l’atteinte à la dignité humaine ; la fraude sur les transactions électroniques ; l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification ; l’atteinte à l’image et à l’honneur et l’escroquerie sur Internet.

 

Commenter