Les réformes de l’économie, le programme de Kouadio Konan Bertin

Les réformes de l’économie, le programme de Kouadio Konan Bertin

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EMPLOI

Le principal défi est d’assurer un emploi de qualité pour tous :

  • Sécuriser l’espace professionnel de l’emploi indépendant et l’auto-emploi
  • Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’entrepreneuriat
  • Promouvoir l’accès et l’utilisation de nouvelles technologies par les exploitants agricoles

ECONOMIE – BUDGET – FISCALITE

Pour développer le secteur :

  • Adopter un numéro d’identification unique pour les personnes physiques et l’immatriculation de tous les agents économiques
  • Alléger la complexité administrative et fiscale pour les TPE-PME
  • Inciter le secteur informel à régulariser sa situation et ainsi élargir l’assiette fiscale qui demeure trop basée sur la consommation.
  • Instaurer une aide à l’embauche du premier salarié pour les TPE
  • Exonérer de cotisation pour l’embauche de jeunes (max 27 ans) en CDI
  • Instaurer trois taux différenciés pour l’IS : 15% pour les TPE, 20% pour les PME et 24% pour les grandes
  • Instaurer un taux réduit de TVA de 9% pour la Restauration
  • Supprimer la taxe pour le développement touristique (TDT) pour l’activité restauration
  • Augmenter le taux normal de TVA de 2 points pour les produits de luxe
  • Augmenter de 10% l’impôt sur le revenu tiré de valeurs mobilières
  • Adopter une taxe unique de 5% pour le matériel solaire
  • Augmenter les prélèvements sur les jeux, l’alcool, le tabac et les activités polluantes
  • Augmenter les impôts sur les successions les plus importantes
  • Exonérer les plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI après 7 ans
  • Réduire l’impôt des particuliers jusqu’à 30% pour tout investissement dans une PME, jusqu’à 50 millions de FCFA d’investissement pour un couple.
  • Actualiser le registre des valeurs cadastrales en vue d’augmenter les recettes fiscales issues
  • Réserver 55 % des marchés publics aux entreprises dont le capital est à plus de 51% détenu par les nationaux
  • Rénover le contrat de travail et Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités de fin de contrat.
  • Instaurer un quota maximum de contrats précaires (Turn-over CDD et stage) dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
  • Soumettre les avantages accessoires et les indemnités versées par l’employeur à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Inciter à la création dans tous les départements de coopératives d’investissements locaux, permettant d’investir son argent dans des projets locaux.
  • Défiscaliser les investissements et les salaires dans le domaine sportif
  • Procéder à une évaluation plus systématique des risques avant de décider d’engager un contrôle fiscal, et supprimer les contrôles automatiques. Augmenter le nombre de contrôleurs.
  • Renforcer les systèmes de contrôle interne et les actions disciplinaires au sein de l’administration fiscale.
  • Améliorer la transparence des décisions administratives en permettant aux contribuables de consulter leur dossier fiscal, en publiant tous les décrets et textes d’application et en rendant publics les jugements qui établissent des précédents.
  • Réexaminer les incitations fiscales, si des aides à l’investissement sont octroyées, elles doivent l’être de façon large et bénéficier à toutes les entreprises, en privilégiant les crédits d’impôt au lieu des exonérations fiscales.

 

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