Auteur : Jessica Davis Pluess
Organisation affiliée : UNICEF
Type de Publication : Rapport
Date de publication : Novembre 2018
Lien vers le document original
*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
En Côte d’Ivoire, la législation nationale considère comme travail socialisant toute tâche non rémunérée réalisée par un enfant dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, sous la supervision du représentant légal, à des fins d’éducation et d’insertion sociale et qui n’est pas susceptible de porter préjudice : a) à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social de l’enfant ; b) à son assiduité scolaire ou à sa formation professionnelle et à son repos hebdomadaire.
Ce genre de travail concerne les tâches qui se limitent à aider les parents à la maison, dans l’entreprise familiale sous certaines conditions, gagner un peu d’argent de poche en dehors des heures de cours ou pendant les vacances scolaires et ne sont pas considérées en tant que telles comme des tâches relevant du travail des enfants.
En Côte d’Ivoire, la législation nationale considère comme travaux légers : (i) les travaux effectués par des enfants dans le cadre de leur apprentissage dans les domiciles, les établissements d’enseignement général, les écoles professionnelles ou techniques ou toute autre institution de formation professionnelle agréée ; (ii) les travaux effectués par des enfants dans des entreprises, lorsque ce travail est accompli dans le cadre d’un enseignement , d’une formation professionnelle ou d’un programme d’orientation destiné à faciliter le choix d’une profession ou d’un type de formation professionnelle.
Aux termes de l’article 3 du Protocole de Palerme, la traite des enfants est « tout acte de recrutement, de transport, de transfert, d’hébergement ou d’accueil d’un enfant à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays, aux fins d’exploitation quels que soient les moyens utilisés».
Plus de 3 millions d’enfants vivent dans les communautés productrices de cacao en Côte d’Ivoire.
Cette étude promeut une vision holistique des droits de l’enfant et des causes profondes du travail de l’enfant. En outre, elle encourage une approche de « responsabilité partagée » pour renforcer les systèmes et les structures essentiels pour assurer l’avenir de la cacaoculture, des agriculteurs et de leurs familles.
Ce rapport a été validé à l’issue d’un processus participatif incluant les membres du Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre laTraite, l’Exploitation et le travail des Enfants (CNS) et ceux du Comité Interministériel de Lutte contre laTraite, l’Exploitation et le travail des Enfants (CIM).
Bien que les parents et les familles aient la responsabilité principale de protéger leurs enfants et de les aider à atteindre leur plein potentiel, les systèmes gouvernementaux ont un rôle important à jouer dans l’adoption de lois et règlements qui protègent et soutiennent les droits des enfants.
L’observation des risques liés aux droits de l’enfant du point de vue du cycle de production du cacao offre des perspectives intéressantes qui permettent d’optimiser les réponses à ces risques (par exemple, le renforcement économique des familles au moment de la rentrée scolaire)
Ce rapport de synthèse met l’accent sur quatre domaines des droits de l’enfant qui sont les plus menacés par les activités développées au sein de la filière cacao:
- (1) un niveau de vie suffisant [pour son développement physique, mental, spirituel, moral et social];
- (2) la protection de l’enfance contre toutes les formes de violence et d’exploitation;
- (3) l’éducation, y compris les services de développement de la petite enfance, ainsi que l’école primaire et secondaire ; et
- (4) la survie de l’enfant, en particulier la santé, la nutrition et l’eau, l’assainissement et l’hygiène (WASH).
De plus, des défis spécifiques en Côte d’Ivoire peuvent être liés directement ou indirectement au cycle de
vie du cacao et aux pratiques culturales requises pour produire cette culture. Il y a deux saisons de récolte du cacao : 1) la «récolte principale» ‘qui requiert une forte intensité de travail couvre les mois d’octobre à mars,
elle culmine généralement en novembre. Cette récolte principale représente entre 75 à 80 pour cent du volume annuel et du revenu des agriculteurs; et 2) la «récolte intermédiaire» de mai à août, qui représente entre 20 et 25 pour cent de la production. L’observation des risques liés aux droits de l’enfant du point de vue du cycle de production du cacao offre des perspectives intéressantes qui permettent d’optimiser les réponses à ces risques (par exemple, le renforcement économique des familles au moment de la rentrée scolaire).
85% des revenus des agriculteurs dépendent du cacao.
Le revenu moyen des producteurs de cacao est parmi les plus bas entre les principaux pays producteurs et atteint l’ordre de US$0.50–$1.25 par jour. La pauvreté a un impact direct sur les enfants des communautés productrices de cacao en limitant la capacité des ménages à payer les frais scolaires et de santé, à acheter des aliments nutritifs et à investir dans la viabilité à long terme de leurs exploitations. Les focus groups ont révélé que les planteurs ne reçoivent qu’une petite partie de la valeur totale de la chaîne du cacao, souvent amoindrie par les courtiers ou payée en retard.
La pauvreté et l’accès limité aux services de base constituent une préoccupation significative dans les établissements informels connus sous le nom de campements (particulièrement dans les plantations et dans ceux illégalement installés dans les forêts classés). Au fil du temps, une augmentation significative de la culture du cacao dans les forêts classées a été observée, souvent par les familles de migrants. Ces logements précaires, sont éloignés des services sociaux de base et sont très peu visibles dans la chaîne d’approvisionnement.
La pauvreté a un impact direct sur les enfants des communautés productrices de cacao en limitant la capacité des ménages à payer les frais scolaires
La pauvreté est l’une des plus grandes menaces pour les droits des enfants, car les faibles revenus obligent les agriculteurs à faire un choix entre la satisfaction des besoins immédiats et la viabilité à long terme de leurs exploitations agricoles et les opportunités pour leurs enfants. Les faibles revenus des ménages producteurs de cacao font partie d’un cercle vicieux de prix qui sont bas, de faible productivité et de culture à petite échelle, combinés à de faibles investissements dans les exploitations agricoles.
Les enfants des cacaoculteurs sont particulièrement vulnérables aux problèmes de protection des enfants, notamment le travail et l’exploitation des enfants, la violence et l’absence d’identité juridique. Dans le secteur du cacao, le travail persistant des enfants est un symptôme et une cause auto-renforçante de la pauvreté.
Le gouvernement ivoirien a pris un certain nombre de mesures importantes pour lutter contre le travail des enfants, notamment ses pires formes, par exemple : la révision du Code du travail, en portant l’âge minimum de 14 à 16 ans; la prise en compte de la lutte contre le travail des enfants dans la matrice d’actions prioritaire du Plan National de Développement 2015-2020 (PND); l’adoption et la mise en œuvre de PAN 2012-2014 et 2015-2017 de lutte contre les PFTE; l’adoption et la mise en œuvre du Programme National de Protection de l’Enfant (PNPE); l’adoption et la mise en application de la loi sur la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans; l’adoption et l’application de la loi portant interdiction de la traite des personnes; l’adoption et l’application de la loi de 2010 sur l’interdiction de la traite, de l’exploitation et du travail des enfants; l’adoption et l’application de l’Arrêté portant interdiction des travaux dangereux aux enfants de moins de 18 ans.
La pauvreté est l’une des plus grandes menaces pour les droits des enfants
Les différentes enquêtes et les recherches sur le terrain ont montré qu’il est encore fréquent que les enfants travaillent dans des exploitations familiales. La plupart des enfants dans les focus groupes ont dit qu’ils travaillent dans des plantations de cacao, mais la majorité a indiqué qu’ils n’y travaillaient que pendant les jours où ils n’allaient pas à l’école.
Une évaluation récente d’un système de suivi et remediation du travail des enfants mis en place a révélé que les types d’activités les plus fréquents et jugés comme étant des plus dangereux sont le transport de charges lourdes (85,7%), et la vente et la manipulation des produits agrochimiques (16,3%). Il a également été constaté que près d’un cinquième des enfants âgés de 5-17 ans étaient impliqués dans un certain type de travail dangereux.
Cependant, la proportion du travail dangereux fait par des enfants est considérablement plus élevée (plus d’1 enfant sur 4) lorsque l’on prend en compte le groupe d’enfants âgés entre 12 et 17 ans; en effet, dans les zones cacaoyères, ils sont nombreux les enfants d’âge scolaire secondaire qui ne sont pas scolarisés, et souvent ils peuvent servir de main d’œuvre dans les exploitations familiales ou s’investir à d’autres activités génératrices de revenus.
Grâce aux efforts du gouvernement, la scolarisation et l’achèvement des études sont en hausse, cependant des disparités entre les genres persistent. Par exemple, au niveau national, le taux d’achèvement du premier cycle du secondaire est passé de 34,6 % (2013-2014) à 54,6 % (2017-2018), mais celui des filles en 2018 est inférieur de 17 % à celui des garçons. La différence est encore plus marquée chez les familles les plus pauvres des zones rurales, où, par exemple, selon les données MICS 2016, le taux d’alphabétisation des jeunes femmes (15-24 ans) est en moyenne 35% inférieur à celui des jeunes hommes dans les régions de l’ouest, centre- ouest, sud-ouest. Les décisions concernant l’éducation des filles sont profondément enracinées dans les normes culturelles et les attentes de la société.
Si les garçons ont tendance à abandonner l’école pour participer à des activités génératrices de revenus, les filles quittent souvent l’école pour prendre soin de leurs frères et sœurs ou parfois parce que elles tombent enceintes, ce qui complique la poursuite de leurs études ainsi que leur indépendance financière dans le long terme.
La malnutrition, exacerbée par la forte prévalence des maladies infectieuses, est une préoccupation majeure dans les communautés cacaoyères en Côte d’Ivoire. Les pénuries alimentaires sont fréquentes, en particulier entre les récoltes et pendant la saison des pluies, de juin à septembre, lorsque les agriculteurs ont épuisé leurs revenus de la récolte principale. La production de cacao se poursuit souvent au détriment des cultures vivrières, en particulier face à la concurrence croissante pour l’accès à la terre.
La scolarisation et l’achèvement des études sont en hausse, cependant des disparités entre les genres persistent
Les régimes des communautés productrices rurales et de cacao manquent également de diversité et d’aliments riches en nutriments en raison de l’espace limité pour les cultures vivrières, d’un manque de connaissances sur une nutrition adéquate et la hausse des prix de plusieurs aliments.
Le paludisme est endémique dans les régions productrices de cacao. Les campagnes lancées par le gouvernement pour distribuer gratuitement des moustiquaires imprégnées d’insecticide en mettant l’accent sur les enfants et les femmes enceintes ont contribué à réduire les taux d’incidence du paludisme. Lorsque les agriculteurs eux-mêmes tombent malades, ils dépendent probablement davantage des membres de leur famille, y compris les enfants, pour les aider dans leurs tâches dans leur plantation. Le travail est physiquement exigeant et a un impact sur la santé des femmes, et les femmes retardent souvent leur rendez-vous chez le médecin jusqu’à des stades très avancés de la maladie afin de ne pas perturber les tâches quotidiennes.
Commenter