Mamadou Seck
Les processus électoraux notamment en Afrique sont souvent problématiques. Il s’agit d’instants de fragilité et de fébrilité du fait des enjeux que l’accès au pouvoir représente. L’État en Afrique étant perçu comme un lieu de « prédation », il est aisé de comprendre les tensions que peuvent susciter les périodes de compétition électorale. De multiples travers et manipulations caractérisent ces moments en Afrique du fait de pratiques déviantes de toute nature portées par certains acteurs en charge de la gestion de ces élections et le plus souvent compétiteurs en même temps. La situation sanitaire actuelle, plongeant le monde entier dans une quasi-situation d’exception, pourrait constituer également une opportunité de non-respect des agendas électoraux ainsi que des impératifs de gestion d’un processus électoral selon les normes et standards internationaux.
Principes et critères d’élections régulières
Les élections sont des instants majeurs dans les processus politiques mais ne sont qu’une étape d’un ensemble plus large qu’est le cycle électoral. Ce dernier comporte huit étapes essentielles : définition d’un cadre juridique adéquat (1), planification et mise en œuvre (2), mobilisation des ressources (3), éducation et formation des agents électoraux (4), inscription des électeurs sur les listes électorales (5), information et sensibilisation (6), campagne électorale et élection (qui intègre le contentieux électoral mais également la proclamation définitive des résultats) (7) et enfin l’audit et l’évaluation de tout le processus (8). La plupart de ces étapes nécessite une large adhésion citoyenne, une forte mobilisation et une interaction permanente des parties prenantes, vectrices potentielles de propagation du virus.
Selon les normes et standard internationaux, une élection s’évalue à l’aune de plusieurs critères dont celui de liberté qui comporte plusieurs dimensions : liberté de mouvement, liberté d’expression, liberté d’association et de manifestation, liberté de choix, etc. Ce principe de liberté laisse apparaître en filigrane toutes les possibilités consacrées de contact, de rencontre, de brassage, de célébration, l’élection étant in fine « la fête de la démocratie ».
Par ailleurs le principe de participation est, entre autres, un principe essentiel qui permet d’apprécier la qualité d’un scrutin. En effet, de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au scrutin proprement dit, le niveau d’adhésion des citoyens au processus est mesuré en permanence à travers le nombre d’inscrits sur les listes électorales mais également le taux de participation.
Ainsi la participation est convoquée, ceci afin d’apprécier réellement le niveau de légitimité de ceux qui sont élus. Il s’agit d’un principe dont le soubassement reste la mobilisation citoyenne massive, condition nécessaire pour juger de la qualité d’un processus électoral, pour apprécier le niveau de légitimité des élus, mais également pour extrapoler une probable « quiétude » des élus au moment de la mise en œuvre des politiques publiques (période d’état de grâce et qualité de la gouvernance).
Principes et critères qui sont, somme toute, des vecteurs potentiels de propagation du virus. Ainsi, l’on est tenté de relever un dilemme auquel font face les États devant tenir leurs élections dans ce contexte : braver le virus au risque d’exposer les populations à une contamination ou reporter les élections attendant des instants hypothétiques d’accalmie sanitaire ?
La difficile mise en œuvre des processus électoraux en Afrique
L’Afrique a toujours fait face aux défis multiples de la tenue d’élections libres et crédibles, ceci du fait de plusieurs facteurs tant conjoncturels que structurels : non-respect des calendriers électoraux, organes de gestion des élections décriés, gestion inexperte des processus électoraux, lois électorales imparfaites, instrumentalisation des dispositions légales, impossibilité de mobilisation des ressources idoines, découpage électoral inique, etc.
Les exemples foisonnent. En Côte d’Ivoire, une longue crise politique au début des années 2000 sur fond de débat sur « l’ivoirité » a abouti à une crise électorale et à un conflit ouvert en 2010. Les tensions actuelles dans la perspective de l’élection présidentielle annoncent un scrutin mouvementé. La République de Guinée a, depuis son ouverture au pluralisme politique, été en proie à des violences électorales.
Le débat actuel concernant le 3ème mandat du président de la République actuel n’y augure pas des lendemains calmes. En effet, en plus des tensions communautaires et ethniques, le débat sur un troisième mandat éventuel de l’actuel président Alpha Condé ainsi qu’un organe de gestion des élections, décrié constituent des facteurs potentiels d’instabilité. Au Sénégal, le sursaut citoyen ayant valu une alternance en 2012 reste une fumée cachant les tensions pré électorales qui ont enregistré une dizaine de perte en vies humaines.
COVID-19, élément perturbateur
C’est dans un contexte de rendez-vous électoraux importants prévus dans plusieurs pays en Afrique de l’Ouest que fait son apparition la maladie à coronavirus 2019 communément appelée la COVID-19. Elle vient défier toutes les lois de la science et de la prospective. Les priorités stratégiques d’hier sont ainsi devenues aujourd’hui secondaires ou facultatives au profit de plans de ripostes nationaux, régionaux et globaux face à la COVID-19 portés par les États, les instances régionales de coopération et d’intégration, ainsi que par les instances globales dédiées au développement.
Il s’agit d’une crise sanitaire qui, du fait de sa nature et de son mode de propagation, a irradié tous les autres secteurs de la vie, se transmuant ainsi en une crise mondiale, multi – dimensionnelle. Il convient de noter que le phénomène de la globalisation fut un élément accélérateur de sa propagation dans le monde. L’impact de la COVID-19 est aussi multidimensionnel : du point de vue économique par exemple il est prévu une perte de 4 points de croissance au Sénégal. L’État nigérien estime à 600 milliards FCFA (900 millions d’euros), soit 7,4% de son PIB, les besoins financiers pour la lutte contre l’épidémie et pour soutenir l’économie et la population.
Le gouvernement ghanéen a annoncé un plan de 100 millions de dollars pour aider le pays à faire face à la pandémie. Le Nigéria, première économie d’Afrique, largement dépendante du pétrole, pourrait subir de plein fouet les effets de l’épidémie mondiale en 2020. La conséquence, sera une baisse des revenus dans le budget. Selon la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, jusqu’à 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) africain est menacé chaque mois à cause de la COVID-19. L’Afrique reste ainsi un continent fortement impacté du fait d’une forte dépendance économique et financière vis – à – vis de l’extérieur.
Principes et critères d’une élection régulière Vs COVID-19
Parmi les étapes du processus électoral, une étape essentielle est celle de la mobilisation des ressources. Les États africains ont toujours fait face à des difficultés dans la mobilisation des ressources pour la tenue d’élections dans des conditions optimales. Il a toujours été noté sous ce rapport des contributions financières bi et multilatérales ainsi que des programmes d’appui mis en œuvre par la communauté internationale et les partenaires techniques et financiers pour le déroulement des processus électoraux dans une grande majorité de pays africains.
A cause de la COVID-19, la plupart des budgets des États africains ont été requalifiés à travers des lois de finances rectificatives ou par le biais de lois d’habilitation donnant les pleins pouvoirs à l’exécutif dans les choix et les orientations à définir face à la pandémie. Les élections évidemment ne seront pas logées à la même enseigne pour ce qui est des priorités dans les planifications financières. Ainsi donc, le défi de la mobilisation de ressources pour la tenue des élections à date échue reste un défi sérieux.
A cause de la COVID-19, la plupart des budgets des États africains ont été requalifiés à travers des lois de finances rectificatives ou par le biais de lois d’habilitation donnant les pleins pouvoirs à l’exécutif dans les choix et les orientations à définir face à la pandémie
Dans le même ordre d’idées, il a été noté que les éléments principaux de contamination sont le contact physique et la proximité sociale. Ceci a motivé les stratégies de confinement et de distanciation sociale définies comme début de solution. Si l’on se fonde sur certains critères et principes précédemment mentionnés, le déroulement d’un processus électoral nécessite, au nom du principe de participation, une mobilisation massive citoyenne. Il s’agit ainsi d’un principe dont la réalisation pourrait constituer un facteur important de propagation de la maladie. La France a dû reporter sine diele second tour de ses élections municipales pour limiter les dégâts causés par la propagation du virus.
De même, le critère de liberté (d’organisation, de manifestation, de vote) quant à lui postule la tenue d’une campagne électorale, l’organisation du scrutin, la mobilisation des citoyens et des observateurs, autant d’étapes importantes qui sont des instants de contact, de brassage, de rencontre. Il s’agit là donc d’un facteur de propagation très puissant. Nous pouvons prendre l’exemple du double scrutin législatif et référendaire tenu en République de Guinée qui a marqué un tournant décisif dans la propagation du virus au sein de la communauté. Ainsi, le respect de ce critère pourrait venir ruiner tous les efforts de lutte contre la propagation de la maladie au sein des États.
COVID-19 : bonne ou mauvaise opportunité ?
Dans ce contexte, les élections devant se tenir cette année en Afrique risquent d’être fortement perturbées. Plusieurs éléments permettent de l’affirmer. D’emblée, notons qu’en matière de gouvernance électorale et surtout de respect des calendriers électoraux, les États africains n’ont pas toujours été des modèles. A titre d’illustration, il a fallu une forte pression de la communauté internationale pour que l’élection présidentielle fût organisée en 2010 en Côte d’Ivoire, les autorités politiques d’alors utilisant l’argument de l’instabilité politique.
Nous pouvons prendre l’exemple du double scrutin législatif et référendaire tenu en République de Guinée qui a marqué un tournant décisif dans la propagation du virus au sein de la communauté
Au Sénégal, il a été noté que jamais des élections locales ne se sont tenues à date échue. Au Togo, une incertitude a habituellement plané sur la tenue des élections, quel qu’en soit le type. S’agissant de certains États du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, la COVID-19 vient se superposer à d’autres facteurs conjoncturels liés aux défis sécuritaires auxquels ils font face. Ces menaces sécuritaires ont toujours constitué des éléments ruinant tous les efforts dans la mise en œuvre des politiques publiques au sein des pays concernés. Ainsi, la COVID-19 pourrait constituer un argument justifiant un report ou un ajournement des scrutins prévus cette année dans plusieurs pays notamment en Afrique de l’Ouest.
Il semble que la pandémie a des effets positifs dans certains domaines. L’insécurité routière s’est réduite d’après les dernières statistiques notamment au Sénégal du fait sûrement de l’interdiction du trafic inter régional et inter départemental. De même, selon une étude en France, le trafic de drogue s’y est réduit de 40% depuis le début de la pandémie et les mesures d’endiguement qui ont été prises. S’agissant des processus électoraux entamés antérieurement à la survenue de la pandémie, cette dernière aura eu au moins le « mérite » de les vider de leur charge passionnée, de « détourner l’attention » de l’opinion sur certaines étapes qui, en temps normal, auraient été émotionnellement chargées.
La COVID-19 pourrait constituer un argument justifiant un report ou un ajournement des scrutins prévus cette année dans plusieurs pays notamment en Afrique de l’Ouest
En Guinée Bissau, le général Umaru Cissoko Embalo a prêté serment dans une certaine indifférence à la suite de la reconnaissance de sa victoire par la CEDEAO en tant que président régulièrement élu, ceci après une longue période de contentieux électoral. Il vient d’amorcer une phase historique de réforme constitutionnelle, condition fixée de longue date pour une sortie de crise politico-institutionnelle en Guinée Bissau.
En République de Guinée, les élections législatives et référendaires se sont tenues, l’Assemblée nationale installée et une nouvelle Constitution votée malgré les conséquences politiques importantes qui peuvent en découler. Au Togo, à la suite d’un processus électoral mouvementé, violent et controversé, le président Faure Gnassingbé a prêté serment également dans la sobriété et l’indifférence presque générale. Enfin, les élections législatives au Mali se sont déroulées avec une faible mobilisation et également dans l’indifférence, malgré la particularité d’un contexte sécuritaire fragile. La COVID-19 contribuerait donc à réduire les manifestations et les tensions politiques ainsi qu’une prédominance des controverses et polémiques politiques habituelles dans l’espace public en Afrique.
Solutions pour un déroulement sécurisé des processus électoraux en cours ?
Plus rien ne sera comme avant, comme l’affirment les spécialistes. Il convient donc de trouver une alternative afin que les processus politiques, de développement puissent reprendre leurs cours. Dans cette recherche de solutions, les processus électoraux ne doivent pas être en reste. Les pouvoirs publics pourraient être tentés, au nom d’une situation d’exception, de proroger leurs mandats électifs. Il semble inopportun de sacrifier les processus de légitimation des pouvoirs politiques en Afrique sur l’autel d’une quelconque volonté de lutte contre la propagation de la COVID-19.
La COVID-19 contribuerait donc à réduire les manifestations et les tensions politiques ainsi qu’une prédominance des controverses et polémiques politiques habituelles dans l’espace public en Afrique
La première réponse, immédiate et directe devra être la mise en place de systèmes de santé efficaces et performants par les pouvoirs publics, une discipline désormais des populations, le respect des mesures individuelles et collectives de protection, le respect des gestes barrières et une distanciation sociale à tous les niveaux désormais.
Parmi les alternatives face à la COVID-19 pour une mise en œuvre optimale des processus électoraux et à date échue, nous pouvons convoquer le digital et les opportunités multiples qu’il offre actuellement. En effet, plusieurs outils et plateformes de communication ont été mobilisés depuis la survenance de la pandémie en Afrique notamment. Selon le rapport 2018 Global Digital, « sur le volume d’utilisateurs d’Internet, l’Afrique est la région qui a affiché la plus forte progression en 2017. 435 millions d’utilisateurs sur une population de 1,272 milliard de personnes.
Le continent a enregistré une progression annuelle de 20%, soit 73 millions de nouveaux abonnés ». Dans le même ordre d’idées, la téléphonie mobile est le principal mode d’accès à l’internet dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Le nombre d’abonnés mobiles uniques en Afrique de l’Ouest atteignait 185 millions à la fin de 2018, soit 48% de la population de la région. Ce nombre devrait atteindre 248 millions d’ici 2025, soit 54% de la population. La solution digitale pourrait être explorée.
Ainsi, le « télévote » serait possible si certains préalables sont réglés : fiabilité des procédures, choix judicieux et objectif des partenaires techniques, intégrité des processus et des logiciels retenus, cyber sécurité assurée, « cybercitoyenneté » effective, efforts soutenus de réduction de la fracture numérique, assistance aux électeurs dans les lieux de vote, fiabilité du dispositif technique, défi de l’alphabétisation relevé, etc.
Il convient de préciser que le « télévote » n’exclura pas le vote classique, mais un accent particulier pourrait être mis notamment sur les zones urbaines où l’accès à internet est plus facile
A titre d’illustration, l’identification des électeurs le jour du scrutin via des tablettes androïdes fut tentée en Côte d’Ivoire lors de la présidentielle 2015. Il fut toutefois noté des bugs massifs et récurrents des tablettes. Si le défi technique est relevé, il serait être pertinent de poursuivre la dynamique en l’affinant, ceci pour pouvoir s’acheminer vers l’alternative du « télévote ».
Au Sénégal par exemple, une jonction Direction générale des élections et Agence de l’informatique de l’État (élargie éventuellement à d’autres structures spécialisées) pourrait constituer les bases de la mise en œuvre d’une telle solution. Il convient de préciser que le « télévote » n’exclura pas le vote classique, mais un accent particulier pourrait être mis notamment sur les zones urbaines où l’accès à internet est plus facile. Sur ce point, la société civile africaine, très avant – gardiste, a déjà capitalisé une riche expérience en la matière à travers l’observation des élections avec un large volet adossé au digital avec la mise en œuvre des structures de veille électorale dans plusieurs pays : Sénégal, Nigéria, Togo, République de Guinée, Guinée Bissau, Côte d’ivoire, Burkina Faso, Libéria, Sierra Léone, Union des Comores, Congo, etc.
Comme piste de solution, l’on pourrait s’inspirer également du modèle indien dont les scrutins se déroulent sur une longue durée. Dans une certaine mesure, on peut qualifier ce mode d’organisation d’un vote par anticipation en plusieurs étapes. Il convient de signaler que ce choix est motivé par le défi démographique en Inde. En l’occurrence, cette solution pourrait être un moyen de réguler l’affluence des électeurs en organisant les scrutins par zone géographique ou par vague pour une bonne gestion des foules et réduire ainsi le nombre important de contact potentiel. Scénario impossible dans des contextes de suspicion, de non maitrise des listes et des bases de données électorales, de déficit de gestion professionnelle du processus électoral, d’absence d’intégrité dans le conditionnement et la gestion de la logistique et du matériel électoral (urnes, bulletins de vote, procès-verbaux, etc.).
Cette solution pourrait être un moyen de réguler l’affluence des électeurs en organisant les scrutins par zone géographique ou par vague pour une bonne gestion des foules et réduire ainsi le nombre important de contact potentiel
L’on pourrait également se pencher sur le modèle américain et de beaucoup de pays en Europe qui ont fait du vote par correspondance un axe très important de promotion de la participation et une stratégie porteuse dans la gestion des processus électoraux pour les rendre accessibles. Encore faudrait-il asseoir au préalable en Afrique, une gestion rigoureuse et professionnelle des régies et services postaux, mobiliser une logistique importante par l’aménagement de bornes et d’urnes dans l’espace public et maitriser toute l’information quant à l’identification et l’adressage de chaque électeur. Ceci est un gros défi en Afrique dans un contexte où le virtuel a largement contribué à la léthargie des structures gérant les services postaux.
Perspectives
Selon plusieurs spécialistes, le virus mettra du temps à être éradiqué. Il faut désormais des réponses à la dimension de la menace que constitue la COVID-19 dans l’organisation et la gestion des processus nécessitant une forte mobilisation de citoyens. Les élections constituent un défi important en ce qu’elles mobilisent une grande masse de citoyens. Les projecteurs de l’actualité sont souvent si puissamment braqués sur certains problèmes (comme celui actuel de la COVID-19), que d’autres en sont cachés, involontairement ou à dessein : défi de démocratisation, réalisation d’une paix durable, instauration de cadres performants de gestion des conflits, etc.
Si l’on ne s’inscrit pas dans des approches anticipatives, la pandémie de la COVID 19 pourrait ouvrir la voie à des périodes d’instabilité politique ou de rupture institutionnelle du fait d’un non-respect des principes nécessaires à la réalisation de processus politiques et de développement réguliers et durables en Afrique
Il pourrait se produire subtilement une vague de report d’élections ou de prorogation de mandats. Les défis donc à la mode qui dominent l’actualité doivent être regardés avec un sens du discernement car pouvant être sources d’erreur d’analyse et de prévision. Si l’on ne s’inscrit pas dans des approches anticipatives, la pandémie de la COVID 19 pourrait ouvrir la voie à des périodes d’instabilité politique ou de rupture institutionnelle du fait d’un non-respect des principes nécessaires à la réalisation de processus politiques et de développement réguliers et durables en Afrique, notamment.
Donc il y a un impératif d’anticipation, de proposition de solutions mais également une pression à exercer sur les acteurs politiques à fortiori durant cette période de pandémie, pour une meilleure gestion des processus électoraux indispensables et nécessaires à la réalisation d’une Afrique où règne la paix, propice ainsi au développement durable.
Référence bibliographique
Michel Godet, « Manuel de prospective stratégique, Une indiscipline intellectuelle » (2007), Paris, Edition Dunot, 279 pages
Source photo : La Croix