Auteur : Nohoua TRAORE
Organisation affiliée : Revue Française d’Economie et de Gestion
Type de publication : Article
Date de publication : 2021
Lien vers le document original
*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Evolution de la durée moyenne de transition
Plus une entreprise dure dans l’informel, moins elle sera encline à transiter vers le secteur formel. Cela peut s’expliquer par le fait que, plus la durée est longue dans l’informel, plus les habitudes et combines y sont enracinées, et plus la propension de vouloir changer de statut devient faible. On pourrait penser qu’une telle entreprise a eu le temps de développer des stratégies de contournement des agents du fisc ou autre contrôleur de l’administration publique.
Dès la création, les entreprises ont les mêmes risques de sortie de l’informel. Certes, cette probabilité de transition diminue avec le temps, mais est plus favorable avant le 8èmeanniversaire de l’entreprise. A partir de 10 ans, les chances de sortir de l’informel deviennent très maigres. Il ressort également que la probabilité que l’entreprise informelle transite vers le formel devient incertaine à partir de18ans.
Détermination de la durée moyenne de fiscalisation
Les résultats de l’estimation non-paramétrique montrent que la durée moyenne dans l’informel est 6,69 ans. En effet, les entreprises se formalisent en moyenne à 6,69 ans. La durée médiane est 3 ans. Ce qui signifie que 50% des entreprises se formaliseraient avant 3 ans. Ces résultats peuvent être plus affinés en procédant par désagrégation de la population d’étude selon certaines caractéristiques. Dans cette optique, l’estimation de la durée moyenne est faite pour des sous-populations, suivant des caractéristiques observables.
Plus une entreprise dure dans l’informel, moins elle sera encline à transiter vers le secteur formel. Cela peut s’expliquer par le fait que, plus la durée est longue dans l’informel, plus les habitudes et combines y sont enracinées, et plus la propension de vouloir changer de statut devient faible
S’intéressant au secteur d’activité la littérature indique que les activités les plus visibles sont plus enclines à être formalisées. Cette logique est confirmée par les statistiques descriptives, qui montrent que les activités commerciales et les services ont les plus courtes durées de formalisation comparativement aux activités du secteur de l’industrie. En effet, les activités commerciales sont de nature à être exposées aux clients, donc à être plus visibles (marché ou voie publique), tandis que les activités industrielles ou les services peuvent être exercés à domicile (couture, menuiserie, production de savon). De ce fait, on peut supposer que les activités commerciales plus visibles ont davantage de chance d’être affiliées aux registres administratifs du fait des contrôles réguliers auxquels elles sont assujetties.
Il ressort que les entreprises dirigées par les managers qui ont reçu cette formation connaissent une relative courte durée de formalisation. Car ce type de formation est susceptible de fournir des connaissances supplémentaires sur les avantages et les inconvénients de déclarer son activité, et d’améliorer le niveau de compréhension de la législation. De ce fait une réduction de la durée des activités dans l’informel peut être attendue sous l’effet de la formation technique. L’analyse de la durée de transition selon le statut migratoire montre que les entreprises informelles des migrants durent plus dans l’informel comparativement à celles des ivoiriens. Car les procédures de création d’une entreprise par un étranger sont plus complexes. En fait, il est exigé des non nationaux, une carte consulaire dont l’acquisition, qui a elle-même ses exigences en termes de procédures, de documents à fournir et de coût.
les activités commerciales et les services ont les plus courtes durées de formalisation comparativement aux activités du secteur de l’industrie. En effet, les activités commerciales sont de nature à être exposées aux clients, donc à être plus visibles (marché ou voie publique), tandis que les activités industrielles ou les services peuvent être exercés à domicile (couture, menuiserie, production de savon)
Il ressort des analyses descriptives montrent que les entreprises affiliées à une association professionnelles mettent 4,36 ans pour se formaliser contre 6,32 ans pour celles sans affiliation à une professionnelle. Cela est compréhensible dans la mesure où cette affiliation est perçue comme un capital social dont les effets bénéfiques réduisent la durée dans l’informel.
L’utilisation des TIC quant à elle, facilite aux entrepreneurs les opérations d’affaires. Dans la mesure où cet usage peut réduire les coûts de transaction et d’étendre les marchés, il capable de générer plus de profit et de conduire les entreprises vers la formalisation. Sur la base de l’échantillon d’étude, les entreprises qui utilisent les TICs pour des opérations d’affaires se formalisent seulement en 2,42 ans contre 6,63 ans pour celles qui n’utilisent pas les TICs dans le cadre de leur travail.
Facteurs explicatifs de la durée de transition
Les résultats de l’analyse économétrique montrent que la durée moyenne de fiscalisation est de 7,36 ans. Par ailleurs, le fait détenir une comptabilité s’est avéré un levier important dans la réduction du temps passé dans l’informel. Ce résultat conforte la stratégie des pouvoirs publics dans la mise place des Centres de Gestion Agréés (CGA), dont la principale mission est la formation et l’encadrement des opérateurs de l’informel dans la tenue de comptabilité simplifiée à un premier niveau, puis la comptabilité formelle et à terme la formalisation.
Le renforcement décès CGA est donc nécessaire pour booster la formalisation des activités informelles. L’autre bénéfice de cette mesure c’est qu’elle inculquera aux travailleurs du secteur informel de meilleures aptitudes de gestion leur permettant de distinguer les ressources de l’unité de production du budget du ménage. Mieux, ils sauront dorénavant constituer une épargne en vue de la réinvestir. Par contre, l’ancienneté des entreprises agit en faveur d’une longue durée de transition. Ce résultat est conforme aux statistiques descriptives qui montrent que la probabilité de sortir de l’informel diminue avec l’âge de l’entreprise. Car plus les entreprises durent dans l’informel plus elles s’enracinent et développement des moyens de contournement de l’administration publique.
Par ailleurs, les entreprises qui ont un problème d’accès aux infrastructures de base ont une durée plus longue de formalisation par rapport à celles qui n’ont pas ce problème. Parce que ces infrastructures sont un facteur de production de moins pour elles. Ce pourrait avoir pour conséquence de faibles niveaux de productivité, empêchant le paiement des coûts de la légalité. Ces infrastructures représentent en outre, la contrepartie attendue de l’Etat du paiement de l’impôt. Si l’Etat ne remplit pas sa part de contrat, cela n’inciterait pas les entreprises à avoir une immatriculation fiscale.
Le secteur informel est généralement exclu des programmes de sécurité sociale qui couvrent généralement le secteur formel. Pourtant, les entreprises informelles qui souscrivent à des programmes de sécurité sociale passent moins de temps dans l’informel que les autres. L’analyse indique un effet réducteur de la sécurité sociale sur la durée de formalisation. De ce fait, l’extension de la protection sociale au secteur informel serait un facteur capital dans leur transition vers le secteur formel. Toutefois, le fait pour les entreprises d’avoir d’importants effectifs de travailleurs permanents à la création, les confine longtemps dans l’informel. Car le poids des coûts de la légalité, notamment les coûts des cotisations sociales inhérents aux travailleurs amènent les entrepreneurs à dissimuler une partie de la main d’œuvre. En fait, les entrepreneurs préfèrent créer d’autres activités informelles que de supporter les coûts de la légalité.
L’analyse de la durée de fiscalisation, montre que, le fait que l’entreprise informelle soit dirigée par un étranger, augmente la durée de formalisation. Cela pourrait s’expliquer par le fait que ces migrants sont souvent plus portés vers des investissements dans le pays d’origine qu’à s’inscrire dans la légalité qui implique des coûts. Aussi, les procédures de création d’une entreprise par un étranger sont plus complexes.
En fait, il est exigé des étrangers, une carte consulaire dont l’acquisition a des exigences en termes de procédures, de documents à fournir et de coût. Toutes ces exigences contribuent à la faible propension de déclaration des entreprises. Cela est compréhensible dans le contexte de la Côte d’Ivoire où les migrants du sud sont prédominants dans le secteur informel. En réalité ce sont les migrants africains qui s’installent dans le secteur informel or pour ces derniers, le plus important c’est d’exercer une activité rémunératrice de revenu. Ils n’intègrent pas généralement dans leur projet migratoire un plan d’affaires élaboré.
Commenter