Facilité régionale d’accès à l’énergie durable, UEMOA

Auteur(s) : UEMOA

Type de Publication : Etude

Date de publication : Mai 2015

Lien vers le document original

*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.

Le principal enjeu de la zone UEMOA en matière énergétique est l’accès à une électricité abordable et de qualité. Ce défi en révèle plusieurs autres, intimement liés, que sont notamment l’indépendance énergétique, l’électrification rurale, l’amélioration des réseaux, la transition énergétique, la stabilité politique, la mobilisation de financement, etc.

Les pays de l’UEMOA regroupent au total une population de près de 110 millions d’habitants, dont le quart en Côte d’Ivoire, et observent des taux de fécondité allant jusqu’à 7,6 pour le Niger. Parallèlement, le taux d’urbanisation moyen annuel pour 2010-2015 est de 4,2 %, soit un taux supérieur à la moyenne de la CEDEAO. La plupart des pays de l’UEMOA comptent parmi les plus pauvres au monde et tous voient leur Indice de Développement Humain (IDH) classé en dessous de la 160ème place mondiale.

En 1990, le Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique (CEREEC) est créé pour porter les politiques de la CEDEAO en la matière. En 2012, l’Observatoire pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique (ECOWREX) est lancé pour collecter et rendre public des informations actualisées sur les systèmes énergétiques et leurs potentiels pays par pays.

Les pays de l’UEMOA regroupent au total une population de près de 110 millions d’habitants, dont le quart en Côte d’Ivoire

L’UEMOA elle aussi porte le développement des énergies renouvelables. L’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED) a ainsi été mise en place en 2009 par les Etats membres afin d’établir une stratégie de résolution durable de la crise de l’énergie dans l’UEMOA, en visant trois objectifs long terme que sont un accès universel au service de l’électricité en 2030, un prix moyen à 30 XOF/kWh en 2030 et une part de renouvelable qui passerait de 36 % en 2007 à 82 % en 2030.

Le Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PRODERE) dans les Etats membres de l’UEMOA s’inscrit dans la continuité de cette Initiative. Financée entièrement sur fonds propre de l’UEMOA (environ 10 milliards XOF)

Sa  population est estimée à 24 millions d’habitants, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,9 %. Il convient de noter que plus de 50 % de la population réside en milieu rural. La Côte d’Ivoire est le leader économique de l’UEMOA avec un poids économique environnant les 40 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de la zone. En 2013, son PIB a été estimé à plus de 14 000 milliards de XOF.

La Côte d’Ivoire établi en 1990 faisait apparaître la prédominance de la biomasse au niveau de la production et de la consommation d’énergie (71 à 73 %), surtout par les ménages. La Côte d’Ivoire dispose de quatre sources d’énergie primaire : l’hydraulique, le pétrole, le gaz naturel et la biomasse. L’approvisionnement en énergie primaire en 2009 totalisait 11,6 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP).

Selon les données 2014 du ministère du Pétrole et de l’Energie, le taux national d’accès à électricité est un taux de couverture de 40%. En 2013, le taux de couverture et le taux d’accès ont été respectivement de 27% et 76% en milieu rural pour 3031 localités électrifiées.

Les sociétés industrielles constituent la première source de consommation d’électricité en Côte d’ Ivoire. Ainsi, les 10 premiers consommateurs d’électricité sont la Mine d’or de Tongon, la Sodeci, Equigold Hire, la Sucaf, Les aciéries de CI, SACA, SOLIBRA, SOCIMAT, la Ste Ciments d’Abidjan et Sucrivoire. Ces industries ont cumulé une consommation globale de 8 % de la production nationale en 2013.

Les principaux textes de loi et décrets structurant le secteur de l’électricité cadre sont présentés dans les paragraphes qui suivent :

•  Loi N°96-766 du 03 octobre 1996 portant code de l’Environnement et une loi spécifique sur les énergies renouvelables et la Maitrise de l’Energie ;
• Loi n°03- 2014-132 portant Code de l’électricité.

La législation ivoirienne relative à l’électricité (loi n° 85–583 du 29 juillet 1985) attribue le monopole du transport, de la distribution, de l’exportation et de l’importation de l’énergie électrique à l’Etat. Toutefois, le segment de la production n’est pas soumis au monopole.
Conformément à cette législation, une convention de concession du service public de l’électricité a été signée en novembre 1990, pour une durée de 15 ans, entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), opérateur privé, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités soumises au monopole et pour exploiter les centrales de production thermique et hydroélectrique appartenant à l’Etat. Cet opérateur a succédé à l’ancienne compagnie nationale d’électricité, Energie Electrique de Côte d’Ivoire (EECI), laquelle a conservé un rôle de gestion du patrimoine, de maîtrise d’œuvre, d’élaboration des études du secteur et de contrôle technique du concessionnaire.

La législation ivoirienne relative à l’électricité (loi n° 85–583 du 29 juillet 1985) attribue le monopole du transport, de la distribution, de l’exportation et de l’importation de l’énergie électrique à l’Etat. Toutefois, le segment de la production n’est pas soumis au monopole

En mars 2015, le nouveau code de l’électricité est venu apporter un certain nombre d’améliorations, en particulier :

• Une plus grande souplesse dans les possibilités d’organisation et de gestion des segments, qui ne constituent plus désormais un monopole de l’Etat ;
• Une meilleure définition et un meilleur suivi des activités du Secteur de l’électricité et de leur régime juridique, notamment par l’instauration du droit d’accès au système électrique et des critères de performances contractuels ;
• La prise en compte des énergies nouvelles et renouvelables ainsi que la maîtrise de l’énergie.

Le marché de l’énergie comprend les acteurs suivants :

•  l’Etat ;
• les opérateurs d’installation, d’exploitation, de maintenance et de commercialisation ;
•  les banques commerciales et de micro financement ;
•  les consommateurs et associations.

On distingue 3 niveaux de population (consommateurs) dans le marché de l’énergie par équipement individuel :

• les populations des localités n’étant pas raccordées au réseau électrique interconnecté ;
• les populations des localités raccordées au réseau électrique interconnecté mais n’étant pas des
  abonnés pour des motifs divers ;
•  les populations abonnées à l’électricité susceptibles de bénéficier de système des énergies renouvelables

Selon le décret n°09-503/P-RM du 23 septembre 2009, la perception des droits et taxes éligibles au cordon douanier sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation est suspendue pour une durée de 5 ans, à l’exception du prélèvement communautaire, du prélèvement communautaire de solidarité et de la redevance statistique qui restent entièrement dues.

Les projets de production d’énergies renouvelables en générale et solaire en particulier sont peu nombreux. Cette situation est en partie liée à la structure du marché. En effet, si les segments de la production, du transport et de la distribution d’électricité sont ouverts, les opérateurs privés se sont concentrés sur la réalisation des projets pour les particuliers (connecté ou non au réseau de la CIE).