Organisation affiliée : Amnesty International
Type de Publication : Rapport
Date de publication : Octobre 2018
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*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Amnesty International s’inquiète que la Côte d’Ivoire n’ait pas mis en œuvre un certain nombre de recommandations qu’elle avait acceptées lors du deuxième EPU, où elle avait été invitée notamment à renforcer les mécanismes de défense des droits humains au niveau national, à lutter contre la torture, à améliorer les conditions de détention dans les prisons et à mettre fin à l’impunité pour les violations de droits humains et les atteintes à ces mêmes droits, en particulier celles commises lors de la crise postélectorale.
Amnesty International déplore également que la Côte d’Ivoire n’ait toujours pas évalué les risques sanitaires à long terme chez les personnes qui ont été exposées à des déchets toxiques déversés à Abidjan en août 2006 et qu’elle n’ait pas suivi l’état de santé des victimes.
Sept ans après la crise postélectorale, qui a coûté la vie à 3000 personnes, la Côte d’Ivoire projette une image de relative stabilité favorisée par une croissance économique de 7,8 % en 2017 et par un retour sur la scène internationale en 2018 avec l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et avec la présidence de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Amnesty International s’inquiète aussi des restrictions sur le droit à la réunion pacifique et du recours à une force injustifiée et excessive contre les manifestants pacifiques et dénonce les restrictions sur le droit à la liberté d’expression, notamment pour les militants politiques et les journalistes, et reste préoccupée par les expulsions forcées et les discriminations contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).
La Côte d’Ivoire projette une image de relative stabilité favorisée par une croissance économique de 7,8 % en 2017
La Côte d’Ivoire a également refusé de mettre en œuvre la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 2016 demandant une réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) en raison de son manque d’indépendance et d’impartialité. Les autorités ivoiriennes ont considéré que la décision de la Cour était de nature consultative et non obligatoire et a refusé de mener la réforme demandée.
La Côte d’Ivoire avait accepté la recommandation l’invitant à « faire en sorte que la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme soit rapidement adoptée par le Parlement ivoirien et appliquée immédiatement ».
Amnesty International s’inquiète aussi des restrictions sur le droit à la réunion pacifique et du recours à une force injustifiée et excessive contre les manifestants pacifiques
La Côte d’Ivoire s’était engagée à prendre des mesures pour mettre fin à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment en érigeant en infraction la torture et en intégrant dans la législation nationale les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Amnesty International constate avec préoccupation que la Côte d’Ivoire a rejeté les recommandations relatives aux droits des LGBTI, notamment celles l’invitant à prendre des mesures pour empêcher la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
La Côte d’Ivoire avait accepté la recommandation demandant de « renforcer la surveillance et la supervision des organismes environnementaux compétents afin de garantir le traitement écologique des déchets toxiques».
Au moins 25 recommandations avaient été adressées à la Côte d’Ivoire pour combattre l’impunité et veiller à l’indépendance du pouvoir judiciaire, particulièrement au regard de l’exercice des fonctions judiciaires au sujet des violations commises dans le contexte de la crise électorale de 2010-2011. La Côte d’Ivoire les avait toutes acceptées.
Les réunions pacifiques organisées par des organisations de la société civile et par des groupes d’opposition sont régulièrement interdites et dispersées par la police et la gendarmerie, qui font usage d’une force excessive, surtout en période électorale.
Les autorités ivoiriennes continuent d’utiliser des dispositions juridiques de répression pour arrêter et placer en détention de façon arbitraire celles et ceux qui expriment leur désaccord, notamment des journalistes et des militants politiques. Depuis l’examen précédent, on compte au moins 17 cas de détention de journalistes et de blogueurs.
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